Commission scolaire de Saint-Hyacinthe

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Conseil des commissaires

Mandat

Le conseil des commissaires assume tous les pouvoirs et fonctions confiés aux commissions scolaires par la Loi sur l'instruction publique, à l'exception des pouvoirs confiés par la loi ou délégués par le conseil au comité exécutif ou à certains membres du personnel de la Commission scolaire.

Par le biais de son plan stratégique, le conseil des commissaires détermine les grandes orientations, les objectifs et les priorités guidant l'administration de la Commission scolaire.

Il exerce notamment les fonctions et pouvoirs suivants :

  • Adoption des actes d'établissement et des critères d'inscription;
  • Adoption du budget annuel et du taux de la taxe scolaire; 
  • Adoption de la structure administrative; 
  • Embauche du directeur général, du directeur général adjoint et du personnel cadre;   
  • Attribution des contrats de plus de 150 000 $; 
  • Conclusion d'ententes avec les organismes externes; 
  • Achat et aliénation d'immeubles; 
  • Nomination des membres du comité exécutif, des représentants des commissaires aux différents comités de la Commission scolaire et des délégués auprès des instances où il est représenté; 
  • Détermination des orientations politiques.

Code d'éthique

Conformément à l'article 175.1 de la Loi sur l'instruction publique, les commissaires se sont dotés d'un code d'éthique et de déontologie.

Code d'éthique et de déontologie du commissaire

Code de procédure des séances du conseil des commissaires et du comité exécutif

Formulaire de participation à un comité du conseil des commissaires