Commission scolaire de Saint-Hyacinthe

Choisis TA réussite!

Comité consultatif de transport

Rôle

Le Comité consultatif de transport est créé en vertu de l'article 188 de la Loi sur l'instruction publique. Le rôle du Comité consultatif de transport est défini aux articles 9 à 12 du Règlement sur le transport des élèves. Le Comité donne son avis sur les sujets suivants :

  • la planification, la coordination, le financement et l'administration du transport des élèves;
  • le plan d'organisation du transport des élèves de la Commission et les modalités d'octroi des contrats de transports des élèves, avant que la Commission n'adopte ce plan ou ne fixe ces modalités d'octroi;
  • les critères et les modalités d'utilisation d'un service visé à l'article 298 de la Loi sur l'instruction publique, avant que la Commission ne fixe ces critères ou ces modalités d'utilisation;
  • l'affectation de tout ou d'une partie du montant d'une subvention allouée pour le transport des élèves.


Pour joindre le comité consultatif de transport :


Gaétan Dion, directeur du Service des ressources informatiques et du transport scolaire et responsable du comité 

450 773-8401, poste 6573
gaetan.dion@cssh.qc.ca